Calendrier fiscal et social de l’entreprise au Maroc

Réponse courte : chaque mois, une société déclare ses salaires à la CNSS (avant le 10) et, si elle est au régime mensuel, sa TVA. Chaque trimestre, elle verse un acompte d'impôt sur les sociétés. Chaque année, elle dépose sa déclaration de résultat et ses états de synthèse dans les trois mois suivant la clôture, ainsi que les déclarations annuelles liées aux salaires.

Les dates exactes peuvent évoluer avec la loi de finances et dépendent de votre exercice comptable : votre cabinet doit vous transmettre un calendrier personnalisé.

Les échéances mensuelles

• CNSS : déclaration des salaires et paiement des cotisations avant le 10 du mois suivant, sur DAMANCOM (voir paie et CNSS).
• TVA au régime mensuel : déclaration et paiement de la TVA du mois avant la fin du mois suivant.
• IR retenu sur les salaires : reversement dans le délai fixé par l'administration fiscale.

Les échéances trimestrielles

• Acomptes d'IS : quatre acomptes, chacun de 25 % de l'impôt de référence, versés avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice.
• TVA au régime trimestriel : déclaration avant la fin du mois qui suit chaque trimestre.

Les échéances annuelles

• Déclaration du résultat fiscal et états de synthèse : dans les trois mois suivant la clôture (avant le 31 mars pour un exercice calendaire), avec la régularisation de l'IS.
• Déclarations annuelles des salaires et des sommes versées à des tiers, selon les délais légaux.
• Taxe professionnelle et taxes locales.
• Approbation des comptes par les associés (voir nos démarches juridiques).

Que risque-t-on en cas de retard ?

Pénalités, majorations et intérêts de retard s'appliquent aussi bien aux impôts qu'aux cotisations sociales. Un retard répété peut aussi attirer l'attention de l'administration et compliquer l'obtention d'attestations de régularité fiscale, souvent exigées pour les marchés et les crédits.

Comment ne rien oublier ?

1. Faire établir un calendrier personnalisé en début d'année.
2. Transmettre ses pièces chaque mois, sans attendre la clôture.
3. Recevoir des rappels : dans l'espace client de Fiduciaire Chbihi, vos échéances fiscales s'affichent avec leur statut.
4. Déléguer la télédéclaration à votre cabinet.

Exemple d'organisation mensuelle

Ce rythme évite l'accumulation de pièces et laisse le temps de vérifier les déclarations avant leur dépôt.

Les nouvelles entreprises : premiers mois

Une société nouvellement créée relève souvent du régime trimestriel de TVA la première année et n'a pas encore d'impôt de référence pour calculer ses acomptes d'IS. Les obligations déclaratives existent pourtant dès l'immatriculation : il faut déposer les déclarations même sans chiffre d'affaires. Notre guide de création d'entreprise détaille ces premiers pas.

Exercice décalé : attention aux dates

Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre, toutes les échéances annuelles se décalent en conséquence : dépôt de la déclaration de résultat, acomptes, approbation des comptes. Le calendrier doit alors être construit à partir de votre date de clôture.

Points clés

• Mensuel : CNSS avant le 10, TVA mensuelle, IR sur salaires.
• Trimestriel : acomptes d'IS, TVA trimestrielle.
• Annuel : résultat fiscal et états de synthèse dans les trois mois suivant la clôture.

Pour aller plus loin : la TVA au Maroc en 2026 et la clôture comptable. Notre service fiscalité gère ce calendrier pour vous.