Changement de gérant d’une SARL
Nomination, démission ou révocation du gérant : décision des associés, formalités, publication et mise à jour du registre de commerce.
En bref : le changement de gérant d'une SARL résulte d'une décision des associés (nomination, révocation) ou d'une démission. Il donne lieu à un procès-verbal, à une publication légale et à une inscription modificative au registre de commerce, puis à la mise à jour des pouvoirs bancaires.
Quelles sont les étapes ?
- Décision des associés selon les règles de majorité prévues par la loi et les statuts.
- Rédaction du procès-verbal et, si nécessaire, mise à jour des statuts.
- Acceptation des fonctions par le nouveau gérant et pièces d'identité.
- Enregistrement et publication de l'annonce légale.
- Dépôt au greffe et inscription modificative au registre de commerce.
- Information de la banque, de l'administration fiscale et des partenaires.
Démission ou révocation : quelles différences ?
La démission émane du gérant et doit respecter les conditions statutaires pour ne pas causer de préjudice à la société. La révocation est décidée par les associés ; sans juste motif, elle peut ouvrir droit à des dommages-intérêts. Ces situations délicates méritent un conseil en amont.
Et le statut social et fiscal du gérant ?
Selon qu'il est associé majoritaire ou non, rémunéré ou non, le régime social et fiscal du gérant change. Nous l'examinons avec notre équipe paie et social et fiscalité. Cette formalité relève de nos démarches juridiques. Contactez-nous.