Aller au contenu
Fiduciaire Chbihi

Contrôle fiscal au Maroc : être assisté

Avis de vérification, déroulement, délais, notifications et recours : comment se passe un contrôle fiscal au Maroc et comment s'y préparer.

En bref : un contrôle fiscal commence par un avis de vérification adressé à l'entreprise avant l'intervention du vérificateur. La procédure est encadrée par le Code général des impôts : délais, droit d'être assisté, notifications motivées et voies de recours. Être accompagné dès la réception de l'avis change souvent l'issue.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

  1. L'avis de vérification, reçu avant le début des opérations, avec la charte du contribuable.
  2. Les opérations sur place : examen de la comptabilité et des pièces sur les exercices non prescrits.
  3. La notification des éventuels redressements, motivée, à laquelle l'entreprise peut répondre dans le délai imparti.
  4. Les recours : commissions compétentes, puis juridiction si le désaccord persiste.

Quels sont les droits de l'entreprise ?

  • Être informée à l'avance et se faire assister par le conseil de son choix.
  • Recevoir des redressements motivés et disposer d'un délai pour y répondre.
  • Saisir les commissions de recours et, le cas échéant, le juge.

Comment s'y préparer ?

Une comptabilité à jour, des pièces classées, des déclarations cohérentes entre TVA, IS et comptes : c'est la meilleure défense. Notre guide préparer un contrôle fiscal détaille les points sensibles, et notre mission d'audit permet d'identifier les risques en amont.

Vous avez reçu un avis ? Contactez-nous rapidement : chaque jour compte pour préparer la réponse.

Questions fréquentes

La durée des opérations sur place est limitée par la loi, selon la taille de l'entreprise (quelques mois au maximum). Les échanges qui suivent (notifications, réponses, recours) peuvent prolonger la procédure.

En principe sur les exercices non prescrits, soit généralement les quatre derniers exercices, sauf cas particuliers prévus par la loi (déficits reportés, absence de déclaration…).

Oui : en répondant à la notification dans le délai imparti avec des arguments et justificatifs, puis devant les commissions de recours et, si nécessaire, devant le tribunal administratif.