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Fiduciaire Chbihi

Transfert de siège social au Maroc

Changer l'adresse de votre société : décision des associés, statuts, publication et mise à jour du registre de commerce et des administrations.

En bref : déménager le siège d'une société impose une décision des associés, la modification des statuts, une publication légale, la mise à jour du registre de commerce et l'information de l'administration fiscale et de la CNSS. Un transfert vers une autre ville implique aussi le changement de tribunal de commerce compétent.

Quelles sont les étapes ?

  1. Trouver le nouveau local ou la nouvelle domiciliation et signer le contrat.
  2. Faire décider le transfert par l'organe compétent (gérance ou assemblée, selon les statuts).
  3. Rédiger le procès-verbal et mettre à jour les statuts.
  4. Enregistrer les actes et publier l'annonce légale.
  5. Déposer le dossier au greffe et obtenir l'inscription modificative.
  6. Mettre à jour l'adresse auprès des impôts, de la CNSS, de la banque, des clients et fournisseurs.

Transfert dans la même ville ou dans une autre ville ?

Dans le ressort du même tribunal, une inscription modificative suffit. Hors de ce ressort, la société est radiée de l'ancien registre et immatriculée au nouveau : le dossier est plus lourd et doit être bien coordonné.

Cette formalité fait partie de nos démarches juridiques de société. Pensez aussi à adapter votre fiscalité locale (taxe professionnelle). Confiez-nous votre transfert.

Questions fréquentes

Oui, c'est une solution courante, notamment pour les jeunes sociétés. Le contrat de domiciliation sert alors de justificatif du nouveau siège.

Non, l'ICE reste attaché à l'entreprise. En revanche, l'adresse doit être mise à jour partout, et un transfert vers une autre ville modifie le registre de commerce compétent.

Il faut compter les droits d'enregistrement, la publication légale, les frais de greffe et les honoraires. Le total dépend surtout du transfert dans la même ville ou non ; nous vous remettons un devis précis.